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Le guide des obligations du dirigeant expert comptable. Afficher toutes les questions il faut apprendre le vocabulaire. Code suisse des obligations 324a traduction anglaise linguee. Redige par juripro 11 septembre 2014 aucun commentaire gerance. Tour dhorizon des obligations incombant aux ecommercants. Elles peuvent sappliquer a tous les professionnels commercants ou non, a toutes les societes civiles ou commerciale. Son titre exact est loi federale du 30 mars 1911 completant le code civil suisse livre cinquieme.
489 755 1097 1376 334 624 858 931 1311 272 888 288 229 1399 368 264 1136 96 1428 478 160 1140 380 795 407 318 151 529 1336 579 975 215 558 1201 1250 549 484 474